• Droit du travail & Dialogue social

Être employeur : sécuriser ses pratiques juridiques, RH et SSCT

But de la formation


Professionnaliser ses pratiques en droit du travail, en ressources humaines, en juridique et en santé, sécurité et conditions de travail

Objectifs


Intégrer les règles en droit du travail pour respecter les obligations de l’employeur
Fiabiliser ses pratiques RH pour sécuriser la gestion du personnel
Intégrer la réglementation en SSCT
Assimiler les enjeux du dialogue social et favoriser la relation employé/employeur

Pré-requis


Maîtrise des savoirs fondamentaux (lecture, écriture…)
Pour le distanciel : savoir utiliser un ordinateur et naviguer sur internet

Public visé


Chefs d’entreprises, postes de direction, RRH, DRH, managers.

Publics en situation de handicap : adaptations possibles selon les cas.
Contactez-nous : contact@amf-groupe.com

Programme


Les contours de la législation en droit du travail
Les sources en droit du travail
L’incidence de la convention collective
La place des accords d’entreprise
Les instances de contrôle

Sécuriser l’embauche des salariés
Les formalités liées à l’embauche
Le choix du contrat de travail
Les clauses principales du contrat de travail

Les règles principales liées à l’exécution et la suspension du contrat de travail
Le respect de la durée du travail
Les différents types de congés et les jours fériés
La suspension du contrat de travail en raison de l’état de santé du salarié

L’étendue des pouvoirs de l’employeur
Le pouvoir de direction
Le pouvoir réglementaire et l’élaboration d’un règlement intérieur
Le contrôle et la surveillance des salariés
Le pouvoir disciplinaire

Rupture du contrat de travail
La démission
Les ruptures conventionnelles
Le licenciement pour motif personnel
Le salarié protégé
Les autres modes de rupture du contrat
Le préavis
Les documents de fin de contrat

Les affichages obligatoires
Les obligations d’affichages
Les sanctions

Santé et sécurité au travail
Obligation de sécurité de l’employeur
La prévention des risques : le document unique
Le registre de sécurité
Les autres obligations liées à la sécurité
Les instances de contrôle
Les services de prévention et de santé au travail

Les obligations en termes de formation
La formation professionnelle
L’entretien professionnel

Le dialogue social
Les syndicats en entreprise
Le CSE

Moyens pédagogiques


Présentiel
Distanciel : Visio face à face
Ressources : supports écrits, exercices, outils et conseils

Méthodes pédagogiques


Pédagogie active : exposés, ateliers de partage de pratiques, études de cas, exercices

Modalités d'évaluation


Evaluation des acquis : questionnaire d’évaluation destiné à mesurer l’évolution des compétences et des acquis de chaque stagiaire.
Evaluation de la satisfaction : questionnaire de satisfaction en fin de formation
Documents remis : attestation de formation et certificat de réalisation

Modalités d'inscription


Inscription validée après retour du devis et de la convention de formation signés
Inscription possible jusqu’à la veille de la formation en fonction des places disponibles

Référents


Référent administratif : Madame Laetitia PERGET
Référent pédagogique : Madame Elizabeth ARMAO
Référent handicap : Madame Florence FRANCOIS

Contacts


Inscription : Hélène ARLAUD – 07 85 87 21 01 – harlaud@amf-groupe.com
Administratif : Laetitia PERGET – 06 14 52 63 27 – lperget@amf-groupe.com

Privacy Preference Center