• Droit du travail & Dialogue social

L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH

But de la formation


Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et avoir les bons réflexes juridiques dans la gestion des ressources humaines
Se repérer de manière structurée dans l’environnement juridique de la gestion du personnel

Objectifs


Rechercher les informations juridiques liées à la gestion du personnel
Appliquer les règles de base en droit du travail
Fiabiliser ses pratiques RH

Pré-requis


Maîtrise des savoirs fondamentaux (lecture, écriture…)
Pour le distanciel : savoir utiliser un ordinateur et naviguer sur internet

Public visé


Tout salarié exerçant des fonctions de gestion des Ressources Humaines.
Publics en situation de handicap : adaptations possibles selon les cas.
Contactez-nous : contact@amf-groupe.com

Programme


Les contours de la législation en droit du travail
Les sources en droit du travail
L’incidence de la convention collective
La place des accords d’entreprise
Les instances de contrôle

L’embauche des salariés
Les formalités liées à l’embauche
Les vérifications préalables à l’embauche
Les principales formalités à accomplir
Les obligations à l’égard du salarié
L’embauche d’un membre de sa famille
Le choix du contrat de travail
Le contrat à durée indéterminé
Le contrat à durée déterminé
Le contrat de travail temporaire (intérim)
Le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de mise à disposition
Le contrat saisonnier
Le contrat de professionnalisation
Les principales clauses du contrat de travail
La période d’essai – la clause de mobilité
La clause de non-concurrence – la clause de confidentialité

L’exécution et la suspension du contrat de travail
Le respect de la durée du travail
Les différents types de congés et les jours fériés
La suspension du contrat de travail en raison de l’état de santé du salarié

Les composantes de la rémunération
Le salaire de base
La part variable du salaire (commissionnement – prime d’objectif)
Les primes et gratifications
Les périphériques de rémunération (intéressement – participation – plan épargne entreprise – avantages en nature – mutuelle – chèques vacances)

Les ruptures du contrat de travail
Les principaux modes de rupture du contrat de travail
La démission
La rupture conventionnelle
Le licenciement pour motifs personnels (faute ou autre)
La rupture anticipée des CDD
La retraite
La prise d’acte et la résiliation judiciaire
La force majeure
La rupture du contrat d’apprentissage
Le préavis
Les documents à remettre lors de la rupture du contrat de travail

Moyens pédagogiques


Présentiel
Distanciel : Visio face à face
Ressources : supports écrits, exercices, outils et conseils

Méthodes pédagogiques


Pédagogie active : exposés, ateliers de partage de pratiques, études de cas, exercices

Modalités d'évaluation


Evaluation des acquis : questionnaire d’évaluation destiné à mesurer l’évolution des compétences et des acquis de chaque stagiaire.
Evaluation de la satisfaction : questionnaire de satisfaction en fin de formation
Documents remis : attestation de formation et certificat de réalisation

Modalités d'inscription


Inscription validée après retour du devis et de la convention de formation signés
Inscription possible jusqu’à la veille de la formation en fonction des places disponibles.

Référents


Référent administratif : Madame Laetitia PERGET
Référent pédagogique : Madame Elizabeth ARMAO
Référent handicap : Madame Florence FRANCOIS

Contacts


Inscription : Hélène ARLAUD – 07 85 87 21 01 – harlaud@amf-groupe.com
Administratif : Laetitia PERGET – 06 14 52 63 27 – lperget@amf-groupe.com

Privacy Preference Center