• Droit du travail & Dialogue social

Mettre en place le CSE dans les entreprises de -50 salariés

But de la formation


Disposer de la procédure et des outils pour organiser les élections du CSE

Objectifs


Mettre en place du CSE en maîtrisant les enjeux
Respecter les obligations légales et conventionnelles relatives aux élections du CSE
Préparer les prochaines élections dans sa structure

Pré-requis


Maîtrise des savoirs fondamentaux (lecture, écriture…)
Pour le distanciel : savoir utiliser un ordinateur et naviguer sur internet

Public visé


Directeurs, présidents, RRH et tous salariés en charge d’organiser les futures élections du CSE

Publics en situation de handicap : adaptations possibles selon les cas.
Contactez-nous : contact@amf-groupe.com

Programme


Les enjeux de la mise en place du CSE
Une instance unique de représentation du personnel
Une obligation légale
Focus sur les principales missions du CSE
Pourquoi éviter la carence du CSE ?

La préparation des élections du CSE
Le calcul des effectifs
Ma structure est-elle concernée par l’obligation de mettre en place le CSE ?
Combien doit-il y avoir de représentants à élire dans ma structure ?
La durée des mandats
Le calendrier des élections et le rétroplanning des principales formalités

Les formalités préalables
L’initiative des élections
L’information du personnel et des organisations syndicales
Le nombre et la composition des collèges électoraux
La négociation du protocole préélectoral : sur quel sujet négocier ?
Analyse d’un modèle de protocole d’accord préélectoral
Comment déterminer les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales si aucun candidat ne prend part à la négociation ?
L’établissement des listes électorales
La prise en compte des candidatures

Le déroulement des élections
Prévoir le matériel : bulletins de vote, enveloppes, urnes…
Peut-on organiser le vote par correspondance ou le vote électronique ?
Les modalités de vote et de scrutin
Le rôle du bureau de vote
Les résultats des élections

Moyens pédagogiques


Présentiel
Distanciel : Visio face à face
Ressources : supports écrits, exercices, outils et conseils

Méthodes pédagogiques


Pédagogie active : exposés, ateliers de partage de pratiques, études de cas, exercices

Modalités d'évaluation


Evaluation des acquis : questionnaire d’évaluation destiné à mesurer l’évolution des compétences et des acquis de chaque stagiaire.
Evaluation de la satisfaction : questionnaire de satisfaction en fin de formation
Documents remis : attestation de formation et certificat de réalisation

Modalités d'inscription


Inscription validée après retour du devis et de la convention de formation signés
Inscription possible jusqu’à la veille de la formation en fonction des places disponibles

Référents


Référent administratif : Madame Laetitia PERGET
Référent pédagogique : Madame Elizabeth ARMAO
Référent handicap : Madame Florence FRANCOIS

Contacts


Inscription : Hélène ARLAUD – 07 85 87 21 01 – harlaud@amf-groupe.com
Administratif : Laetitia PERGET – 06 14 52 63 27 – lperget@amf-groupe.com

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